La Croix

L’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs votée au Sénat

L’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs votée au Sénat

Thursday, October 29, 2026
Le Sénat a voté mercredi 28 octobre pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française.